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Nos propositions de simplification au Gouvernement
22 DÉCEMBRE 2023

Les Ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé le 15 novembre dernier les « Rencontres de la simplification ». Les acteurs économiques ont été invités à transmettre toute mesure de simplification administrative, économique, environnementale, sociale, qu’elle soit législative ou règlementaire.

Pour participer pleinement à cet exercice, la FEI a mobilisé ses adhérents, réunis dans ses 8 commissions, et a repris plusieurs mesures d’ores-et-déjà élaborées, par exemple lors de l’élection présidentielle.

Nos propositions de simplification font l’objet de 14 fiches réunies sous 3 thèmes :

Urbanisme et construction (5 fiches)
Environnement (5 fiches)
Autres mesures (4 fiches)
Ces mesures permettraient de favoriser la construction et la rénovation d’actifs immobiliers, et notamment de logements, ainsi que d’alléger la charge administrative des entreprises immobilières tout en facilitant l’exercice de leurs activités.

Pour lire l’ensemble de nos propositions, cliquez ici

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Nos propositions de simplification au Gouvernement
22 DÉCEMBRE 2023

Les Ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé le 15 novembre dernier les « Rencontres de la simplification ». Les acteurs économiques ont été invités à transmettre toute mesure de simplification administrative, économique, environnementale, sociale, qu’elle soit législative ou règlementaire.

Pour participer pleinement à cet exercice, la FEI a mobilisé ses adhérents, réunis dans ses 8 commissions, et a repris plusieurs mesures d’ores-et-déjà élaborées, par exemple lors de l’élection présidentielle.

Nos propositions de simplification font l’objet de 14 fiches réunies sous 3 thèmes :

Urbanisme et construction (5 fiches)
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NOUS CONTACTER Fédération des Entreprises Immobilières
46 rue de Rome - 75008 Paris Tél. 01 44 90 82 30
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